1. Objet
Les présentes conditions générales regissent l'utilisation du service Cogneo, édité par Agile Minds SRL (BCE 1026.370.865), ci-après "le Prestataire". En souscrivant au service, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Description du service
Cogneo est un service de centralisation de donnees, de visualisation par tableaux de bord et d'intelligence artificielle, hébergé sur un serveur dédié par client au sein de l'Union Européenne. Le service comprend la synchronisation automatique des données, des tableaux de bord interactifs et des modules d'analyse.
3. Abonnement et tarifs
- Les tarifs sont indiqués hors TVA sur la page Tarifs.
- L'abonnement est mensuel, sans engagement minimum.
- Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois via le prestataire de paiement.
- Les tarifs peuvent etre modifiés avec un préavis de 30 jours par email.
- Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire.
4. Obligations du client
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.
- S'assurer de détenir les droits nécessaires pour la synchronisation de ses donnees.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites.
- Informer le Prestataire de tout changement dans ses coordonnees ou identifiants.
5. Obligations du Prestataire
- Fournir le service conformément aux spécifications du plan souscrit.
- Assurer la disponibilité du service (objectif : 99.5% hors maintenance planifiée).
- Proteger les donnees du client conformément au RGPD et a la politique de confidentialite.
- Effectuer des sauvegardes quotidiennes des donnees.
- Informer le client de toute maintenance planifiée avec un préavis de 48 heures.
6. Donnees et propriete
- Le client reste propriétaire de toutes ses données.
- Le Prestataire n'utilise les données que pour la fourniture du service.
- En cas de résiliation, un export complet des données est fourni au client avant suppression.
- Le délai de suppression après résiliation est de 30 jours.
7. Resiliation
- Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation.
- La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
- Un export des données est fourni sur demande dans les 15 jours suivant la resiliation.
- Le Prestataire peut résilier en cas de non-paiement (après 2 relances) ou de violation des présentes conditions.
8. Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne peut etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de données liées à des sources tierces, ou interruptions resultant de circonstances hors de son controle. La responsabilité du Prestataire est limitee au montant des abonnements versés par le client au cours des 12 derniers mois.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Liege, division Huy.