1. Objet
Les presentes conditions generales regissent l'utilisation du service Cogneo, edite par Agile Minds SRL (BCE 1026.370.865), ci-apres "le Prestataire". En souscrivant au service, le client accepte sans reserve les presentes conditions.
2. Description du service
Cogneo est un service de centralisation de donnees, de visualisation par tableaux de bord et d'intelligence artificielle, heberge sur un serveur dedie par client au sein de l'Union Europeenne. Le service comprend la synchronisation automatique des donnees, des tableaux de bord interactifs et des modules d'analyse.
3. Abonnement et tarifs
- Les tarifs sont indiques hors TVA sur la page Tarifs.
- L'abonnement est mensuel, sans engagement minimum.
- Le paiement est preleve automatiquement chaque mois via le prestataire de paiement.
- Les tarifs peuvent etre modifies avec un preavis de 30 jours par email.
- Un essai gratuit de 14 jours est propose sans engagement ni carte bancaire.
4. Obligations du client
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.
- S'assurer de detenir les droits necessaires pour la synchronisation de ses donnees.
- Ne pas utiliser le service a des fins illicites.
- Informer le Prestataire de tout changement dans ses coordonnees ou identifiants.
5. Obligations du Prestataire
- Fournir le service conformement aux specifications du plan souscrit.
- Assurer la disponibilite du service (objectif : 99.5% hors maintenance planifiee).
- Proteger les donnees du client conformement au RGPD et a la politique de confidentialite.
- Effectuer des sauvegardes quotidiennes des donnees.
- Informer le client de toute maintenance planifiee avec un preavis de 48 heures.
6. Donnees et propriete
- Le client reste proprietaire de toutes ses donnees.
- Le Prestataire n'utilise les donnees que pour la fourniture du service.
- En cas de resiliation, un export complet des donnees est fourni au client avant suppression.
- Le delai de suppression apres resiliation est de 30 jours.
7. Resiliation
- Le client peut resilier a tout moment depuis son espace de facturation.
- La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours.
- Un export des donnees est fourni sur demande dans les 15 jours suivant la resiliation.
- Le Prestataire peut resilier en cas de non-paiement (apres 2 relances) ou de violation des presentes conditions.
8. Limitation de responsabilite
Le Prestataire ne peut etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees liees a des sources tierces, ou interruptions resultant de circonstances hors de son controle. La responsabilite du Prestataire est limitee au montant des abonnements verses par le client au cours des 12 derniers mois.
9. Droit applicable
Les presentes conditions sont regies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de l'arrondissement judiciaire de Liege, division Huy.